Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance auto, vous avez l’occasion de le rompre. Parallèlement, l’assureur aussi a le droit de résilier votre contrat d’assurance auto, tant qu’il le fait dans le respect des dispositions du Code des assurances. Quels motifs peut-il avancer dans ce cas ? Quelles sont vos possibilités après résiliation de l’assureur ?
Résiliation d’assurance auto par l’assureur : les cas de figure possibles
A la question de savoir si l’assureur pouvait résilier votre contrat d’assurance auto, la réponse est oui ! Sa seule obligation est que le motif de la résiliation soit conforme aux prescriptions du Code des assurances en la matière. Si vous vous trouvez dans cette situation, vous pouvez contacter une assurance pour résiliés, en cliquant sur ce lien, et comparer les couvertures auto disponibles.
La résiliation pour non-respect de ses obligations par l’assuré
Le non-respect des obligations de l’assuré, notamment le défaut de paiement des cotisations, est certainement le motif de résiliation par l’assureur le plus fréquent. L’impératif pour l’assureur en l’espèce est de respecter l’article L113-3 du Code des assurances. L’assureur peut aussi résilier le contrat d’assurance-auto en cas de déclaration irrégulière de sinistre par l’assuré. L’omission ou la déclaration inexacte de sinistres sont aussi des facultés de résiliation pour l’assureur (L113-8, L113-9).
La résiliation suite à un sinistre et les autres possibilités de résiliation
L’assureur peut résilier votre contrat d’assurance auto suite à un sinistre. Cette faculté de résiliation est régie par l’article R 113-10 du Code des assurances. Elle ne saurait être mise en œuvre que si une clause du contrat le stipule expressément. Un sinistre survenu alors que le conducteur était en état d’ébriété ou sous suspension ou annulation de permis, est aussi un motif de rupture.
La résiliation ne prendra effet qu’un mois après que l’assureur vous a notifié sa décision. Ce délai vous permet de trouver un autre contrat. Evidemment, cette résiliation n’exempte pas l’assureur de son obligation de régler les primes inhérentes à la période sur laquelle les risques ne sont plus garantis.
En dehors de ces configuration, l’assureur peut résilier le contrat d’assurance auto pour :
- risque aggravé,
- faculté de résiliation annuelle,
- conduite à risque,
- liquidation judiciaire de la compagnie d’assurance (cas rare).
Quelles sont les possibilités pour souscrire une nouvelle assurance auto ?
Bien qu’étant résilié, il faut rappeler que vous ne pouvez conduire votre auto sans justifier d’une assurance. Heureusement il existe des assureurs qui proposent des contrats exclusivement pour les assurés qui ont vu leur assurance auto résilié par l’assureur. En vous référant à ces compagnies, vous trouverez certainement un contrat adapté à votre situation.
De même, vous pouvez être rassuré quant au niveau de couverture de ces contrats. En effet, elles ont une politique différente de celle des assureurs traditionnels. Ces derniers, (pour les rares compagnies qui acceptent d’assurer les résiliés), adossent souvent des surprimes au contrat. Les conditions sont alors très contraignantes pour l’assuré. Les assureurs pour résiliés fonctionnent autrement et proposent des contrats aux conditions simples et suffisamment protecteurs.