Le test ADN sert à établir la filiation d’un enfant et de l’un de ses parents. Souvent, il est demandé lorsque le père présumé d’un enfant refuse de reconnaître sa paternité. Un cas qui peut arriver que ce soit pour un enfant né pendant le mariage ou hors mariage. La démarche peut se faire sur une personne vivante ou avec des effets personnels d’un défunt. Le test ADN nous dévoile tout son pouvoir.
Le principe du test ADN
Il existe différentes sortes de tests ADN mais le principe reste le même. La démarche s’effectue en comparant la séquence génétique de deux personnes. Chaque être humain possède une séquence qui lui est propre. De ce fait, la ressemblance entre l’ADN de deux individus permet d’établir le lien de parenté qui existe entre eux.
En France, la réalisation d’un test ADN paternité est règlementée par l’article 16-11 du Code civil portant sur la bioéthique. Pour commencer une action en recherche de paternité, il faut faire une démarche au niveau du tribunal de grande instance. C’est un droit dont dispose entièrement un enfant qui désire connaitre son père biologique. Toutefois, sa mère peut l’exercer pour lui pendant la minorité de l’enfant. L’action en justice peut prendre du temps et coûter cher.
Aujourd’hui, il est possible d’établir un lien de parenté entre deux personnes en un simple clic sur internet ou par téléphone. Il est également possible de faire une contestation de paternité test ADN. Les prélèvements se font directement à votre domicile. Vous obtenez vos résultats par courriel ou par la poste.
Comment faire le test ?
L’objectif du test ADN paternité est de déterminer la vérité biologique en comparant l’ADN du présumé père de l’enfant avec l’échantillon d’ADN de ce dernier. Pour y parvenir, vous avez trois possibilités. Soit faire un frottis buccal, soit faire une prise de sangs, soit utiliser d’autres supports (brosse à dents, cheveu, …). Vous pourrez savoir un peu plus sur les kits de prélèvement sur https://www.europaternite.fr/
Dès la conception d’un enfant, l’ADN des deux parents se mélange. La détermination de son empreinte génétique va être influencée par l’origine biologique de ses parents.
Le rôle du test de paternité
Nous avons déjà vu que le test ADN paternité sert à prouver le lien de parenté entre un enfant et son présumé père. C’est un élément qui peut servir au niveau de la Cour de cassation pour faire valoir une autorité parentale, la reconnaissance de l’enfant, la filiation paternelle et rétablir les droits. Il peut se faire avant la naissance de l’enfant ou après.
Comment contester une paternité ?
L’action en contestation de paternité test ADN est possible. Cependant, elle est strictement encadrée par la loi car elle peut entraîner des conséquences dévastatrices pour l’enfant et pour toutes les personnes concernées. La paternité peut être contestée quand il y a des preuves qui indiquent qu’une personne (mari, présumé père ou auteur de la reconnaissance) n’est pas le père biologique de l’enfant.
La procédure de contestation de paternité test ADN doit se dérouler devant un tribunal de grande instance avec l’assistance d’un avocat. Celui qui veut contester la paternité doit apporter la preuve qu’il n’y a pas eu de possession d’état conforme. La possession d’état désigne le fait qu’une personne endosse le rôle de parent vis-à-vis de l’enfant pendant au moins cinq ans. La possession d’état considère que le lien affectif est plus important que le lien biologique et qu’être géniteur ne suffit pas pour être « père ». Donc, si le père prétendu était présent dans la vie de l’enfant pendant cinq années consécutives, qu’il a participé à son éducation depuis la naissance ou depuis qu’il a reconnu l’enfant, alors, sa paternité ne peut plus être contestée. Sauf par le Ministère public, après expertises génétiques ou biologiques.