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Le paiement du revenu de solidarité active ou RSA est soumise à une condition expresse de la part du bénéficiaire de rechercher activement et réellement un emploi. Le RSA profite également aux salariés à faible et très faible revenu. Les obligations et droits qui découlent du paiement de cette aide financière de l’Etat font l’objet de précisions sur le projet personnalisé d’accès à l’emploi rempli avec le conseiller en recherche d’emploi.
RSA : les conditions pour en bénéficier
Deux conditions sont requises pour prétendre au RSA, à savoir les conditions relatives aux ressources et celles au lieu de résidence.
- Les conditions relatives aux ressources : en ce qui concerne les ressources, la caisse d’allocations familiales ou Caf prend en compte les revenus de l’ensemble du foyer du demandeur, et non seulement les siennes. Pour le demandeur, les ressources prises en compte sont naturellement les pensions, allocations, revenus d’une activité non salarié, salaires et autres. Dans le cas où le demandeur est au chômage, ses allocations chômage sont ainsi prises en compte.
Cependant, si le demandeur ne perçoit que des revenus inférieurs à 500 euros ou ne travaille pas, il se peut qu’on lui demande de s’engager dans un parcours d’insertion qui vise à améliorer sa situation, en suivant des formations ou par une inscription au Pôle emploi. - Les conditions relatives au lieu de résidence : il est obligatoire que la personne demandeuse à bénéficier du RSA réside en France, et ce, au moins 9 mois par an. Il n’y donc pas lieu d’être de nationalité française pour prétendre à cette aide. Toutefois, les étrangers qui demande à profiter de cette aide doit être en situation de séjour régulier sur le territoire français
RSA : à quel âge peut-on en bénéficier ?
Pour profiter du RSA, il n’y a pas d’âge maximum requis. A partir d’un certain âge, il est quelquefois exigé de solliciter le minimum vieillesse ou de liquider ses droits à la retraite avant de demander le versement du RSA.
Des conditions additionnelles sont à respecter pour les jeunes de moins de 25 ans. Ainsi, il faut au moins avoir cumulé deux ans d’activité professionnelle à plein temps pendant les trois années qui précèdent la demande. Cependant, cette condition n’est pas exigée dans le cas où le jeune présente un ou plusieurs enfants à charge ou encore est sur le point d’en avoir un ou plusieurs enfants à charge (en cours de grossesse).
RSA et fonctionnement
Le RSA est versé par la Caisse d’allocations familiales au demandeur. C’est à cet organisme que tout demandeur doit se présenter en priorité afin de bénéficier de cette aide. Dans certains cas, vous pouvez également vous adresser au Centre communal ou intercommunal d’action sociale, au Conseil Général, ou encore à une caisse de mutualité sociale agricole. Pour souscrire à cette aide, il faut remplir un formulaire disponible auprès de ces organismes et le faire suite de certaines pièces mentionnées sur ce même formulaire.
Il est important de noter qu’il n’y a pas de rsa rétroactif. Autrement dit, il ne sera pas versé pour les périodes passées, même si vous y auriez eu droit. Les versements de cette aide financière ne concernent que la période qui courre à partir du dépôt de la demande.
Une fois que vous remplissez les conditions nécessaires, vous n’êtes plus en droit de bénéficier du RSA. Dans le cas où vous manquez à la déclaration trimestrielle, vous ne recevez pas le versement de votre RSA. Aucune revendication ne peut être faite, car il n’y a pas de rsa rétroactif. Aussi, dans le cas où vos revenus dépassent le montant maximum du RSA, vous ne pouvez plus le percevoir. Dans certains cas, le montant du RSA qui vous est versé peut être diminué, par exemple, si vous touchez des allocations logement.
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