Lorsque vous disposez d’une ou plusieurs œuvres d’art, il est important de les assurer. Cette démarche vous permet de bénéficier d’une indemnisation en cas de vol ou dégradations. Plusieurs formules d’assurances s’offrent à vous, la plus connue est celle qui touche votre domicile : l’assurance habitation. Disponible sous plusieurs formes, nous vous invitons à découvrir la plus adaptée pour la couverture de vos œuvres d’art.
Ce qu’il faut savoir des œuvres d’art avant de les assurer
Amateur d’art ou collectionneur de peintures ou de sculptures, il est important de couvrir ses œuvres d’art grâce à l’assurance habitation afin de les protéger et d’être indemnisé. Tout d’abord, il est intéressant de se demander ce qu’est une œuvre d’art. En effet, la notion d’œuvre d’art désigne communément une création de nature artistique qui peut s’appliquer à un livre ou à une partition de musique.
La législation française donne toutefois une notion spécifique de l’œuvre d’art en matière fiscale, dans la mesure où le taux de TVA est de 5,5 % tandis que son taux d’imposition forfaitaire sur le chiffre d’affaires n’est que de 6,5 %. En vertu de l’article 98-A du code fiscal français, cette appellation se résume à un bien tangible, possédant une valeur symbolique et exécuté par un artiste. Ainsi, sont définis par « œuvre d’art » :
- les biens à vocation purement esthétique, comme les joailleries,
- les biens qui ont été créés à la fois pour des raisons esthétiques et utilitaires, comme du mobilier haut de gamme,
- les biens exclusivement fabriqués à des fins pratiques qui aboutissent à la qualification d’œuvres d’art,
- des photographies, pellicules à caractère non éphémère ou encore des logiciels,
- les objets relevant de la catégorie des installations ou des œuvres d’art conceptuelles,
- des œuvres de sculpture, des tableaux, des mosaïques ou même des pupitres de bois prestigieux.
En revanche, la particularité entre une œuvre d’art et toute autre création artistique réside dans le fait qu’il s’agit de pièces uniques et de valeurs exceptionnelles, dont la validité est démontrée. Dans le cadre de l’assurance habitation, cette caractéristique d’objet précieux permet de dissocier les œuvres d’art des autres biens de nature personnelle.
L’assurance habitation adaptée à la couverture des œuvres d’art
Vous devez avoir conscience que les objets d’art sont très mal assurés par les polices d’assurance habitation conventionnelles. De ce fait, mieux vaut privilégier les contrats personnalisés ou une assurance haut de gamme, en adéquation avec vos biens.
La formule haut de gamme
Ce type d’assurance habitation est caractérisé par une protection plus étendue que celle accordée par les contrats d’assurance habitation ordinaires. Vous jouissez de ce fait de la meilleure couverture possible pour vos biens les plus précieux. En outre, cette assurance vous offre la possibilité de souscrire une police supplémentaire pour couvrir les objets de collection ou les œuvres d’art qui se trouvent dans votre maison.
Le montant des cotisations pour ce type de police peut être considérable. Dans la mesure où elle ne fait pas partie des formules standard, il est conseillé de consulter son assureur pour vérifier si les garanties et les conditions contractuelles correspondent exactement à vos attentes.
La police d’assurance sur mesure (valeur déclarée ou agréée)
Les assurances sur-mesure ou spécialisées sont de plus en plus populaires. Il est important de savoir quelles sont différentes des contrats d’assurance habitation et par conséquent complémentaires à ces derniers.
L’assurance spécifique garantit en cas de sinistre la couverture de tous vos objets de valeur à l’exception de ceux que vous aurez notifiés lors de la souscription. Quant à la garantie des œuvres d’art en valeur déclarée, on la conçoit en fonction des biens dont la valeur est située dans une fourchette de 3 000 à 4 000 euros. Elle garantit la couverture de ces articles contre tout type de sinistre, à l’exception des dommages occasionnés par le feu, une explosion ou une effraction.
Lorsque le montant de vos biens est plus important, il convient de souscrire une police d’assurance des œuvres d’art en valeur agréée. Il arrive que parmi ces assurances, il faille inclure des formules comme la formule « clou à clou ». Grâce à ce système, vous pouvez bénéficier d’une couverture supplémentaire lors du transfert de la pièce jusqu’à votre maison. De plus, la garantie de l’objet peut intervenir entre deux habitations distinctes qui ont été signalées à la compagnie d’assurance.
Par ailleurs, il existe « l’option de garantie nouvelle acquisition » qui est une formule prévoit l’assurance systématique des œuvres d’art au moment de leur achat.
Les obligations vis-à-vis de la compagnie d’assurance concernant vos œuvres d’art
Afin de garantir la couverture de vos œuvres d’art, il est indispensable de communiquer à votre agent d’assurance la valeur réelle de chaque œuvre. Ainsi, dans le cas où un événement indésirable se produirait, votre assureur peut faire intervenir un spécialiste pour constater la valeur actuelle du bien en question. Cette démarche a pour but de lui faire établir le montant de la compensation.
Pour cela, il est judicieux de préserver scrupuleusement les actes qui attestent de la valeur d’une œuvre d’art (attestation, preuve de transaction, procès-verbal de vérification…). Ne perdez pas de vue que vous devez également détenir une version numérique.
Notez également qu’il est indispensable de déclarer toutes les œuvres que vous avez sous votre toit à votre compagnie d’assurance. Peu importe que cela soit une œuvre d’art ou un objet de valeur. Cette opération est obligatoire au moment de la signature du contrat d’assurance habitation ou de son acquisition. En effet, en cas de perte, d’incendie ou de dégradation, ce sont uniquement les biens ayant fait l’objet d’une déclaration qui seront comptabilisés dans le calcul de l’indemnisation par votre assureur.
Quels sont les procédés d’authentification et de détermination de la valeur d’une œuvre d’art ?
Comme indiqué précédemment, il est nécessaire, pour souscrire une assurance habitation ou acquérir des œuvres d’art, de les déclarer afin de bénéficier d’une couverture en cas de sinistre ou de détérioration.
Ainsi, dans le but de déterminer si un bien considéré comme une œuvre d’art peut être classé dans la catégorie des biens de valeur, il convient de solliciter les services de professionnels spécialisés. Le meilleur expert à cet effet le commissaire-priseur. Il aura pour mission de légitimer l’œuvre et de fournir une estimation de sa valeur. À cette fin, il suffit de vous adresser à la Chambre Nationale des Experts Spécialisés en objets d’art et de collection (la CNES).