L’assurance responsabilité civile professionnelle ou assurance RC pro est très importante pour les entreprises. Elle est conseillée à tous même si elle n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises. Alors qu’est-ce que c’est que la responsabilité civile professionnelle ? Combien coûte-t-elle ?
Pourquoi souscrire une RC pro ?
La responsabilité civile professionnelle ou RC pro est engagée lorsqu’un acte professionnel cause un préjudice à une tierce personne. La responsabilité civile est engagée si le préjudice est porté par :
- Le patron,
- Les employés,
- Les machines,
- Les animaux qui appartiennent à l’entreprise,
- Les sous-traitants.
La notion de préjudice est assez difficile à définir, mais on considère que si votre activité professionnelle nuit à une tierce personne alors on peut parler de responsabilité civile professionnelle. Par exemple, cela peut être une négligence, une faute professionnelle, une omission, un manque de prudence, de mauvais conseils, une machine qui crée des nuisances sonores, une violation de la propriété intellectuelle, une maladie, des dommages corporels ou matériels, un défaut de performance, une mauvaise prestation, etc.
La victime du préjudice doit prouver ces trois points avant d’évoquer une responsabilité civile professionnelle :
- Le préjudice : c’est-à-dire les dégâts,
- L’acte dommageable : ce qui a provoqué les dégâts ou dommages,
- Le lien entre les deux premiers points.
Quelles sont les professions concernées par une assurance RC pro ?
L’assurance RC pro n’est pas obligatoire pour tous. Il existe des professions qui demandent la souscription à une assurance RC pro avant d’exercer. C’est le cas notamment des professionnels qui interviennent dans les domaines de la santé, du droit et du bâtiment. Les agents d’assurance et les agents immobiliers sont également obligés de souscrire une assurance RC professionnelle.
Dans les autres métiers, ce n’est pas une obligation, mais c’est quand même conseillé en cas de dommages. Souscrire une assurance RC pro entre dans le cadre de la gestion des risques. Pour souscrire une assurance RC pro sur mesure, vous pouvez vous rendre sur Mes-assurances-pro.com pour plus d’informations.
Combien coûte une responsabilité civile professionnelle ?
Le prix d’une RC Pro varie en fonction de plusieurs facteurs. Voici quelques critères qui déterminent le prix d’une responsabilité civile professionnelle.
L’entreprise
Le coût d’une responsabilité civile varie selon l’entreprise. Les assureurs prennent en compte le chiffre d’affaires réalisé ou le chiffre d’affaires prévisionnel de l’entreprise. Une entreprise qui a un gros chiffre d’affaires paiera plus qu’une entreprise avec un chiffre d’affaires modeste. L’effectif de l’entreprise est aussi un paramètre important. La RC pro s’applique même si les dommages sont causés par des préposés, c’est-à-dire par des employés ou collaborateurs.
Du point de vue de l’assureur, plus il y a d’employés et plus il y a de risques. Par conséquent, les entreprises avec de petits effectifs paient une prime de RC Pro moindre que les entreprises qui emploient beaucoup de gens.
Ensuite, le secteur d’activité de l’entreprise entre en ligne de compte. Ici, il s’agit d’évaluer le risque que présente le secteur d’activité de l’entreprise. Il va de soi qu’une entreprise de BTP présente plus de risques qu’une entreprise qui vend des services.
Les plafonds d’indemnisation
Le plafond d’indemnisation ou plafond de garantie est la somme maximale que l’assureur peut vous donner si votre responsabilité civile professionnelle est engagée. Plus un plafond d’indemnisation est élevé, plus la prime d’assurance civile professionnelle est élevée.
Les franchises
La franchise n’est pas obligatoire dans un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle. La franchise correspond à la somme que vous déboursez de votre poche après que votre assurance ait agi. Plus elle est basse et plus votre assureur réclame de l’argent pour couvrir votre responsabilité civile professionnelle.
Les exclusions de garanties
Comme l’indique son nom, l’exclusion de garantie est une condition qui annule la protection de l’assurance. Dans le cas d’une RC pro, il faut savoir qu’elle peut varier selon les secteurs. Voici les exclusions de garanties les plus communes :
- Le préjudice intentionnel,
- Les amendes,
- Les retards de livraison.
Comment réduire le coût d’une RC pro ?
La première des choses à faire est de souscrire une assurance qui répond à vos exigences. Étudiez correctement vos besoins avant de vous lancer. Pour souscrire une assurance RC Pro sur mesure, vous pouvez demander un devis gratuit à un comparateur en ligne. Ce dernier vous permet d’obtenir les tarifs en fonction des paramètres qui vous conviennent. Par ailleurs, vous pouvez aussi veiller à souscrire un contrat avec franchise. En effet, les contrats d’assurance sans franchise reviennent beaucoup plus chers.