En France, un tiers des salariés effectue environ 15 heures de travail supplémentaire par semaine. Ces chiffres sont alarmants. Des études ont démontré que ces dépassements peuvent entraîner un haut risque de crises cardiaques et d’hypertensions. Il est temps d’agir contre le non-respect des horaires de travail. Avant, il convient de comprendre réellement les inconvénients de travailler en dehors des heures de travail.
Quelle est la durée légale de travail ?
Quelle est la durée quotidienne maximale ?
La durée quotidienne maximale de travail est définie en fonction du temps de travail effectif. Il s’agit des horaires durant lesquels les travailleurs sont à la disposition de son employeur et de l’entreprise. Durant ce temps, ils doivent suivre et respecter les directives sans s’adonner à des activités personnelles. Un salarié ou agent public est tenu d’exercer son emploi au maximum 10 heures par jour. C’est réglementé par l’article L3121-1 du Code du travail. Pour éviter de travailler en dehors des heures de travail, il faut effectuer un calcul du temps de travail effectif. Le non-respect des horaires de travail entraîne une sanction pour les entreprises.
Comment sont pris en compte les temps de pause ?
Le temps de pause pour un salarié correspond à 20 minutes consécutives minimum par jour. Il est effectif après 6 heures de travail. Il est possible de prendre sa pause après ou avant que ces dernières ne soient écoulées. Une entreprise peut accorder un temps de repos supplémentaire après un accord ou une convention. Il faut noter que votre pause-déjeuner est calculé dans votre temps de pause. Elle n’est pas comprise dans le temps de travail effectif.
Quelle est la durée hebdomadaire maximale ?
La durée de travail effectif hebdomadaire est limitée à 48 heures au maximum. Vous ne devez pas dépasser une moyenne de 44 heures sur un intervalle de 12 semaines consécutives. Cela signifie qu’un salarié peut travailler pendant 48 heures par semaine sur 6 semaines et 40 heures durant les 6 semaines suivantes. Finalement, sur 12 semaines, il aura travaillé en moyenne 44 heures hebdomadairement. La durée autorisée par la loi du travail est respectée. Un dépassement allant jusqu’à 46 heures est possible, si cela est accordé par l’inspection du travail.
Zoom sur le droit à la déconnexion
Le droit à la déconnexion : à quoi ça sert ?
Le droit à la déconnexion est l’autorisation donnée aux salariés de ne pas utiliser les outils numériques pour des raisons professionnelles. Cela concerne les applications, les messageries et les appels téléphoniques. Le but est d’assurer le respect des temps de pause, notamment :
- les congés ;
- les week-ends ;
- les soirées ;
- les jours de RTT.
Il vise aussi à protéger la santé des travailleurs. Sa mise en place permet de mieux concilier la vie professionnelle et la vie personnelle.
Quels sont les enjeux ?
Le respect des temps de repos contribue au bien-être des salariés. En effet, un taux de connexion élevé entraîne un stress supplémentaire. Le droit à la déconnexion aide à limiter les risques psychosociaux, tels que les troubles du sommeil, la fatigue et même le burn-out. La prise en compte de la santé mentale des collaborateurs favorise leur motivation et leur productivité. Depuis sa mise en place, beaucoup d’entreprises ont constaté une baisse de l’absentéisme.
Quelles sont les sanctions en cas de manquement ?
Il faut signaler que le droit à la déconnexion reste une incitation au respect de l’humain. Cela émane de la bonne volonté des entreprises de le mettre en place ou non. Par conséquent, en cas de manquement, aucune sanction n’est prévue. Cependant, si un employeur licencie un employé pour ne pas répondre en dehors des heures de travail, l’entreprise peut être sanctionnée.