En 2022, près de 42% des salariés se sont vu prescrire un arrêt de travail par un médecin. Or, parmi ces arrêts, certains sont injustifiés. Ces arrêts de complaisance représentent une perte d’argent considérable pour les employeurs. Néanmoins, ces derniers disposent de moyens de contrôle très efficaces pour lutter contre l’absentéisme.
Qu’est-ce qu’un arrêt de travail abusif ?
Lorsqu’un employé obtient un arrêt de travail sans raison de santé valable, on dit qu’il s’agit d’un arrêt de travail abusif. Cette qualification concerne aussi les cas où durant un arrêt de travail, un employé qui ne respecte pas son obligation de rester au domicile, qui ne respecte pas ses horaires de sortie ou qui refuse la visite d’un médecin à l’occasion d’un contrôle. Certains arrêts de travail peuvent aussi cacher un comportement déloyal de la part d’un employé (travail caché, concurrence déloyale).
Pourquoi les arrêts de travail abusifs nuisent-ils à l’entreprise ?
L’absentéisme en entreprise entraine deux conséquences négatives pour une entreprise. Premièrement, l’absence répétée d’un employé qui n’est pas forcément remplacé fait perdre en productivité. Faire appel à un remplaçant représente un cout supplémentaire pour l’employeur. Celui-ci a également l’obligation de financer la moitié du montant des indemnités journalières. Cela représente donc une perte financière très importante lorsque ces absences deviennent systématiques.
Quels sont les moyens de contrôle mis à la disposition des entreprises ?
Étant donné que les employeurs doivent verser une partie du revenu de leurs salariés en cas d’arrêt de travail (les taux et les conditions de cette indemnisation complémentaire sont fixés par la loi et sont inscrits dans le Code du travail), ces derniers disposent d’un droit de regard sur les motifs de l’arrêt de travail. D’abord, l’organisme de sécurité sociale a la possibilité d’effectuer des visites de contrôle. Soit, les salariés sont convoqués par des médecins spécialisés dans la médecine du travail. Soit, les médecins peuvent procéder à un contrôle à domicile. Ensuite, les entreprises disposent d’un moyen de contrôle que l’on appelle la contre-visite. Pour plus d’information sur le déroulement de ces contrôles, consultez Mediverif, un organisme privé spécialisé dans les contre-visites en cas d’arrêt de travail. Si les médecins constatent l’existence d’un arrêt de travail abusif, ils devront envoyer un rapport à l’assurance maladie qui aura la possibilité de stopper le versement des indemnités journalières. L’employé qui abuse des arrêts de travail injustifiés s’expose également aux sanctions prévues dans le Code du travail. En général, après la contre-visite, la plupart des salariés reviennent spontanément à leurs postes.