L’assurance décennale couvre les sinistres rendant un travail inapproprié. La souscription d’une assurance ou de la garantie décennale est indispensable pour toutes les personnes travaillant dans la construction ou la réalisation d’un bâtiment. Mais comment définir le tarif d’une garantie décennale ? Avant de répondre à cette question, voyons en quoi consiste l’assurance décennale. Qu’est-ce qu’elle couvre et comment définir son prix ?
Que couvre l’assurance décennale ?
À part les sous-traitants, les professionnels du bâtiment sont inclus dans la loi de l’obligation de la garantie décennale. Il peut s’agir d’architectes, d’entrepreneurs, de maîtres d’œuvre, d’artisans du bâtiment (plombiers, maçons, etc.), d’artisans autoentrepreneurs, de bureaux d’étude des sols et bien d’autres. Des dommages ou des vices de construction peuvent en effet survenir après la réception d’un travail surtout lorsqu’il s’agit de gros ouvrages.
Ces dégâts peuvent affecter la solidité de l’ouvrage. Par conséquent, il devient inhabitable ou impropre à sa destination. Ceci induit le versement d’une somme importante de réparation de la part de l’artisan. Pour éviter ce genre de situation, il est donc nécessaire de souscrire une assurance décennale.
Les critères nécessaires pour souscrire une assurance décennale
De nombreux critères peuvent aider dans le choix d’une assurance décennale. En voici quelques-uns.
La nature de l’activité
Le premier critère à prendre en compte pour déterminer le coût d’une assurance décennale est la nature de l’activité. Certaines activités peuvent présenter plus de risques que d’autres. Pour compenser ces risques, les cotisations sont majorées. Cela va sans dire que les primes d’assurance pour les métiers nécessitant de gros travaux sont supérieures à celles des petits chantiers. En cas de besoin, on peut réaliser un devis en ligne pour son assurance décennale, peu importe la nature de son activité.
Par exemple, l’électricité, la peinture et la pose de placo sont des métiers qui représentent moins de risques. La prime exigée sera donc minime, soit 70 euros en moyenne. En revanche, le métier de maçon ou d’étancheur nécessite une cotisation 4 fois plus élevée tout en sachant que chaque assurance a son propre mode de fonctionnement concernant la classification des risques de chaque activité.
Le niveau d’expérience de l’artisan
Le niveau ou les années d’expérience de l’artisan influent également sur le prix d’une garantie décennale. Les sociétés d’assurance sont parfois réticentes lorsqu’il s’agit d’assurer un professionnel qui vient juste de démarrer son activité. Selon elles, les entrepreneurs qui ont de l’expérience font moins d’erreurs.
D’une manière générale, les artisans ayant plus de 10 ans d’expérience dans leur activité bénéficient d’une réduction de prime allant jusqu’à 15%. Toutefois, il est nécessaire de présenter préalablement à votre assureur des pièces justificatives notamment des fiches de paie ou une attestation sur l’honneur et une attestation de travail.
La taille et le chiffre d’affaires de l’entreprise
Le prix de la garantie décennale dépend de la taille de l’entreprise et du chiffre d’affaires. Plus la société est grande, plus le montant de la cotisation risque d’être élevé. Il en est de même pour le chiffre d’affaires. Les entreprises ayant un chiffre d’affaires important sont conduites à payer une cotisation plus élevée.
Les garanties et les options sélectionnées
Le coût de votre assurance décennale varie aussi en fonction des garanties et des options que vous avez choisies. Si vous décidez de prendre plusieurs garanties et options, votre prime augmentera. N’hésitez pas à rassurer votre assureur concernant vos compétences. Cela vous permet parfois de bénéficier d’une réduction de prix.
Comment trouver une bonne assurance décennale ?
Le prix d’une assurance décennale peut aussi varier d’un secteur d’activité à un autre. Par exemple, la garantie décennale d’une société générant un chiffre d’affaires de plus de 150 000 euros/an est supérieure (environ 7500 euros/an) à celle d’un artisan travaillant en tant qu’autoentrepreneur. Le prix de l’assurance d’un autoentrepreneur se situe aux alentours de 800 euros par an. Celui d’un entrepreneur général est de 7500 euros à peu près. D’une manière générale, le tarif annuel de la cotisation est l’équivalent de 1 à 5% du chiffre d’affaires indiqué.
La meilleure façon pour trouver l’assurance décennale adaptée est d’utiliser un comparatif en ligne. Il suffit de remplir un formulaire en précisant la nature de votre activité, votre chiffre d’affaires annuel, les garanties et les options que vous avez choisies, etc. Une fois que le formulaire est complété, vous pourrez obtenir une liste de toutes les offres disponibles. Vous n’avez qu’à les comparer pour choisir celle qui est la plus adaptée à vos critères. Il vous sera possible de connaître le prix indicatif de votre assurance.
Aussi, vous pouvez recevoir un devis par mail. À noter que la présentation d’un contrat d’assurance en responsabilité civile décennale à votre client est obligatoire avant le début du chantier. Outre ce contrat, vous devez impérativement lui remettre vos devis et factures.
L’évolution des assurances décennales
Sachez que les garanties décennales évoluent dans le temps. Il en est de même pour les tarifs. Au fil des années, la société pourrait ajouter d’autres activités avec l’embauche d’autres salariés. Si une société se développe, elle fera beaucoup plus de chiffres d’affaires. Ce qui est susceptible d’influer sur le montant de la prime annuelle. Si vous avez la même compagnie d’assurance depuis de nombreuses années, une réduction de prime pourrait être envisageable à condition qu’il n’y ait aucun sinistre déclaré (renseignez vous sur jedeclare ). Par contre, si vous avez déclaré de nombreux sinistres durant la durée de votre contrat, vous risquez d’être confronté à une forte augmentation du tarif.
Quoi qu’il en soit, il est recommandé de toujours informer votre assureur concernant les changements relatifs à votre société. Il pourrait y avoir une évolution par rapport à votre chiffre d’affaires, à vos activités, aux techniques utilisées permettant de réduire les risques, à la structure de l’entreprise et bien d’autres. Il faut savoir que les déclarations inexactes ou les fausses déclarations peuvent induire à une réduction de l’indemnisation en cas de sinistre, voire une absence totale de prise en charge.
Si la durée de contrat se limite à un an, il peut être renouvelable chaque année. Si le tarif proposé par l’assureur ne convient pas à l’assuré, ce dernier peut décider de résilier le contrat à l’échéance. Toutefois, il doit prévenir la compagnie d’assurance en envoyant une lettre recommandée au moins 2 mois avant la fin du contrat.