Tout savoir sur les bénéficiaires d’une assurance vie

Produit d’épargne accessible et adaptable, l’assurance vie permet de se constituer un patrimoine. De même, il s’agit d’un outil efficace de transmission. A cet effet, il convient de désigner avec soin un ou plusieurs bénéficiaires. Voici quelques règles essentielles à connaître et à prendre en considération le jour où vous devez choisir les bénéficiaires de votre contrat d’assurance vie.

Qui peut être bénéficiaire ?

D’un point de vue légal, il n’existe pas de limitation particulière à la désignation du bénéficiaire d’une assurance vie. Si l’assuré doit être une personne physique, le bénéficiaire peut en revanche être une personne physique ou morale. Vous avez même la possibilité de désigner un incapable, qu’il soit majeur ou mineur. Cependant, cela génère un problème d’aménagement de la gestion des fonds au moment du dénouement.

Lors de la souscription, vous avez toute la liberté de choisir le ou les bénéficiaires de votre contrat d’assurance vie. Conformément à la règlementation, vous pouvez ainsi désigner votre conjoint, vos enfants ou une tierce personne ne faisant pas partie de votre famille. Il vous est même possible de choisir une association de type « loi 1901 ». Le nombre des bénéficiaires n’est pas limité.

Dans le cas où vous optez pour plusieurs bénéficiaires, il convient de déterminer un ordre de priorité. Sinon, vous pouvez également les mettre à égalité pour partager le montant du contrat d’assurance vie à votre disparition. Enfin, il est possible de définir plusieurs rangs. Concrètement, le bénéficiaire d’une assurance vie de premier rang touche l’intégralité du capital. En cas de décès avant le souscripteur, le bénéficiaire de second rang touche les capitaux nets de droits…

Peut-on connaître les bénéficiaires ?

Un contrat d’assurance vie engage trois parties : le souscripteur, l’assureur et le bénéficiaire. En tant que souscripteur, vous n’êtes pas tenu d’informer les personnes désignées comme bénéficiaires. Il est même conseillé de faire preuve de discrétion si vous souhaitez gérer librement votre contrat et garder la possibilité de modifier les noms des bénéficiaires. En effet, en cas d’acceptation du contrat, l’utilisation des sommes déposées n’est plus libre.

Néanmoins, si le souscripteur est resté discret sur les bénéficiaires, tout le monde est aussi libre de demander à savoir s’il a été désigné ou non. Dans ce cas, il est indispensable d’apporter la preuve du décès de la personne ayant souscrit le contrat d’assurance vie. Celle-ci peut être faite par n’importe quel moyen. La démarche doit être effectuée auprès de l’AGIRA, le service en charge de la recherche des contrats d’assurance vie non réclamés.

La demande de recherche peut être effectuée par courrier ou en ligne. Dès réception de celle-ci, les recherches seront lancées. En cas de résultat positif, l’organisme assureur dispose d’un délai de 15 jours suivant la réception de l’acte de décès pour demander la présentation des documents requis pour le versement du capital. Le paiement doit intervenir dans les 30 jours après réception de ces pièces.