L’avancée en âge fragilise les parents et les rend dépendants de l’aide d’autrui pour accomplir les actes de la vie quotidienne. Quand leur autonomie se dégrade au point de mettre en danger leur sécurité ou leurs biens, envisager une mesure de protection juridique est nécessaire. Choisissez entre la mise sous tutelle et la curatelle pour respecter les droits et préserver l’indépendance de la personne autant que possible.
Comprendre les mesures de protection juridique
La mise sous tutelle et la curatelle sont des mesures de protection juridique destinées à protéger les personnes majeures qui ne sont plus en mesure de gérer seules leurs affaires personnelles ou leurs biens. Elles ont pour objectif de garantir la sécurité, le bien-être et les intérêts de la personne protégée. Conseils sur la mise en place d’une tutelle dans une famille sont essentiels pour assurer une gestion équilibrée des affaires personnelles et financières d’un proche vulnérable.
La tutelle
Elle confie à un tuteur, désigné par le juge des tutelles, la mission de représenter entièrement la personne protégée et d’accomplir tous les actes de la vie civile en son nom. La personne sous tutelle perd son autonomie juridique et ne prend plus aucune décision seule.
La curatelle
Elle confie à un curateur, désigné par le juge des tutelles, la mission d’assister la personne protégée dans l’accomplissement de certains actes de la vie civile. La personne sous curatelle conserve une certaine autonomie juridique et prend quelques décisions seule, mais elle doit être assistée par le curateur pour d’autres actes.
Évaluer la situation et identifier la mesure adéquate
Le choix entre la tutelle et la curatelle dépend de l’évaluation individuelle de la situation du parent âgé :
- le degré d’indépendance du parent âgé : quelle est sa capacité à gérer son quotidien, ses finances, ses relations sociales ? ;
- ses capacités cognitives et physiques : souffre-t-il de troubles mentaux, de démence ou d’une maladie invalidante ? ;
- son environnement social et familial : bénéficie-t-il d’un réseau de soutien familial ou amical ? ;
- ses volontés et préférences : a-t-il exprimé des souhaits concernant sa prise en charge ?,
Procédure de mise en place d’une tutelle ou d’une curatelle
La mise en place d’une tutelle ou d’une curatelle est une procédure judiciaire qui doit être initiée par une requête auprès du juge des tutelles. Elle est déposée par :
- le parent âgé lui-même, s’il est encore en mesure de le faire ;
- un membre de sa famille ;
- un proche ou un tiers qui s’inquiète de son état ;
- un professionnel de santé ou du social, etc.
La requête doit être accompagnée d’un certificat médical et de pièces justificatives attestant de la situation du parent âgé. Le juge des tutelles convoque l’ensemble des parties concernées, dont le parent âgé, pour les entendre et recueillir leur avis. Il prend ensuite sa décision en fonction de l’intérêt de la personne protégée.
Les droits de la personne protégée
La mise sous tutelle ou curatelle ne signifie pas la perte de tous les droits de la personne âgée. Elle conserve ses droits fondamentaux, tels que le droit à la vie privée, à la dignité et au respect. Elle a également le droit d’être consultée sur les décisions qui la concernent et de donner son consentement. Pour garantir le respect des droits de la personne protégée, le juge des tutelles désigne un conseil familial composé de membres de sa famille et de proches. Il a pour mission de veiller à ses intérêts et de donner son avis au juge des tutelles.