Vous êtes amené à choisir entre la tutelle ou la curatelle lorsque vous avez un proche dont la santé se dégrade et qu’il est dans l’incapacité de défendre ses intérêts. Cette protection juridique est parfois nécessaire suite à une maladie, un accident ou un handicap. La décision d’une mise sous tutelle ou sous curatelle relève de la décision du juge. Toutefois, les proches ont le pouvoir de privilégier l’une de ces deux options.
L’importance de la protection juridique
Souvent, les mesures de protection juridique telles que la curatelle ou la tutelle sont adoptées après le constat d’un abus envers une personne âgée. Les mesures mises en place à travers l’une de ces options peuvent empêcher une personne âgée de faire des choses allant à l’encontre de ses intérêts. Ces barrières juridiques freinent également les personnes malveillantes voulant exploiter les faiblesses ou l’incapacité d’une personne âgée. Afin de bien choisir entre la tutelle ou la curatelle, il est important de connaître la spécificité entre ces 2 mesures:
- une personne placée sous curatelle est accompagnée d’un curateur pour la réalisation d’un acte important. En dehors de cela, il garde son autonomie dans la réalisation des actes simples du quotidien ;
- la tutelle propose plus de protection et impose donc un plus grand nombre de restrictions. Une autre personne représente la personne sous tutelle pour tous les actes sur le plan civil.
Différences entre tutelle et curatelle
La mise sous tutelle et la mesure de protection sous curatelle présentent différents points de divergences. la prise en compte de leurs spécificités et de l’état de la personne concernée vous aide à choisir la solution la mieux adaptée.
Par rapport à la protection des biens
C’est surtout le degré de contrainte qui différencie la tutelle et la curatelle. La tutelle est la mesure de protection juridique ayant le plus de limites et de conséquences sur la liberté d’agir d’une personne âgée. C’est le protecteur qui effectue les actes d’administration et de gestion courante des affaires pour une personne sous tutelle. Une personne sous curatelle peut très bien réaliser elle-même ces mêmes actes. Dans le cadre d’une curatelle, la signature du curateur est nécessaire en plus de celle de la personne à protéger concernant les actes visant à modifier son patrimoine. Cette démarche est également valable dans le cas d’une donation. Le représentant prend toutes les décisions et effectue toutes les signatures à la place de la personne à protéger lorsqu’il s’agit d’une tutelle. Dans certains cas, ces décisions doivent nécessiter un conseil de famille ou l’avis du juge des contentieux de la protection.
Par rapport à la protection de la personne
Les personnes sous curatelles jouissent de leurs droits civiques. Elles peuvent se pacser, voter, se marier ou recevoir des actes médicaux. En revanche, elles doivent avoir l’autorisation de leurs curateurs. C’est tout l’inverse pour celles mises sous tutelle. Ces dernières doivent toujours être représentées par leurs tuteurs, quelle que soit la situation existante. Il existe trois sortes de mesure de curatelle possible pour veiller aux intérêts d’une personne. Il y a :
- la curatelle simple permettant de réaliser des actes de la vie courante et de conserver la gestion de ses biens ;
- la curatelle renforcée affiche les mêmes libertés que la curatelle simple, sauf en ce qui concerne la perception des revenus et des sources de dépenses. Le curateur a le plein pouvoir concernant la perception et la gestion de ces deux derniers points ;
- la curatelle aménagée est une mesure adaptée et personnalisée en fonction de l’état de la personne à protéger et de ses capacités à prendre des décisions rationnelles.
Points communs entre la tutelle et la curatelle
Ces mesures de protection juridiques protègent une personne et son patrimoine même si leurs effets sont différents. Cependant, elles ont aussi des points communs :
- le même objectif ;
- la même durée de 5 ans renouvelable en une seule fois ;
- les mêmes démarches de mise en place.
Une personne âgée peut faire de son plein gré une demande de curatelle ou de mise sous tutelle, mais la plupart du temps, ce sont les proches qui font cette demande. Le but est de la protéger des éventuelles erreurs qu’elle peut commettre et des risques d’exploitation ou d’abus de la part d’autrui.