Lorsque vous avez le statut d’auto-entrepreneur, cela vous donne la possibilité de mettre en place votre entreprise de manière assez simple sans pour autant subir les lourdeurs administratives dans le domaine fiscal ou social. En tant que travailleur indépendant, vous bénéficiez de la même couverture sociale que tous les autres qui n’ont pas de salaire. En revanche, vous n’avez pas droit aux mêmes privilèges lorsque vous faites la souscription d’un contrat Madelin pour vos dépenses de santé. Découvrez-en plus en parcourant les prochains extraits.
Que faut-il savoir du RSI ?
Par le passé, le micro-entrepreneur ainsi que les autres travailleurs indépendants faisaient tous partie du régime social des indépendants pour la protection sociale. À la fin de chaque trimestre ou de chaque mois, l’auto-entrepreneur devait verser ses cotisations sociales au RSI. Depuis quelque temps, la situation a évolué et tient désormais compte de la date de création de l’entreprise. Les travailleurs indépendants ainsi que les micro-entrepreneurs ayant mis en place leur entreprise avant la date du 1er janvier 2019 était toujours gérés par la sécurité sociale des indépendants jusqu’en 2020. Ils ont rejoint la caisse primaire d’assurance maladie l’année suivante. Par ailleurs, toutes les personnes qui ont débuté leur activité après la date du 1er janvier 2019 seront directement, elles, rattachées à la CPAM. Cependant, les autoentrepreneurs qui exercent des activités libérales telles que la formation, le conseil et l’enseignement qui sont rattachées à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse dépendent de l’URSSAF pour leurs cotisations. N’hésitez pas à comparer les mutuelles auto-entrepreneurs.
Activité principale ou accessoire
Si un auto entrepreneur est malade, il a droit au remboursement des dépenses relatives à sa santé comme n’importe quel assuré social. En ce qui concerne le congé paternité ou maternité, les prestations correspondantes seront dues. En dernier recours, il pourra également bénéficier des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Par ailleurs, si l’activité est exercée en tant qu’activité principale, les prestations vont être versées par la mutuelle conventionnée qui a été choisie dès le départ. En revanche, lorsque l’activité est faite comme une activité secondaire, c’est-à-dire à titre d’un complément d’activité, l’auto entrepreneur va rester affilié à son régime d’assurance maladie de départ. C’est donc le régime d’assurance qui se charge du remboursement maladie et du versement des prestations. En effet, l’autoentrepreneur qui exerce une activité libérale affiliée à la CIPAV a des droits différents en ce qui concerne les indemnités journalières dans les cas de maladie.
Quelle est la nécessité d’une mutuelle ?
À l’instar de tous les autres assurés sociaux, l’entrepreneur fait face à un désengagement croissant de la sécurité sociale en termes de prise en charge des frais de santé. Afin d’y faire face, si l’autoentrepreneur désire être couvert comme cela se doit, il faut qu’il puisse souscrire à un contrat de complémentaire santé. En général, les personnes qui ont une auto-entreprise et la prennent comme une activité accessoire disposent déjà d’une mutuelle en tant que :
- fonctionnaires ;
- salarié ;
- retraité ;
- étudiant.
Si vous faites partie de cette catégorie, vous n’êtes pas obligé de souscrire à une nouvelle mutuelle. Par contre, les personnes qui font de l’auto-entrepreneuriat leur activité principale ou leur unique activité ont pour obligation de souscrire à une mutuelle en ce qui concerne les dépenses de santé et celles de leur famille.
Que dire du contrat de prévoyance ?
Un excellent remboursement de vos soins médicaux n’est pas suffisant pour garantir une bonne protection du micro entrepreneur. Si par hasard un accident survient et que vous vous retrouvez dans une situation où vous n’êtes plus en mesure de vous occuper de votre activité de façon temporaire ou définitive, vous n’aurez pas à subir une grande perte financière si vous souscrivez au contrat de prévoyance. En l’absence de contrat de prévoyance, la perte financière à supporter sera conséquente. Le contrat de prévoyance est capable de couvrir les évènements liés :
- au décès ;
- à l’invalidité ;
- à l’incapacité ;
- à la dépendance ;
afin de vous permettre vous ou vos ayants droit d’y faire face par le biais des remboursements de soins.
Pour quel complémentaire faut-il opter ?
Au même titre que les indépendants, un autoentrepreneur a la possibilité d’accéder aux contrats Madelin afin d’optimiser sa protection en termes de prévoyance, de santé et de retraite. L’un des principaux intérêts du contrat est que les cotisations qui sont versées chaque année peuvent être déduites des bénéfices imposables, mais dans des limites données. Un autoentrepreneur étant imposé en fonction d’un mode forfaitaire n’a pas la possibilité de profiter des déductions. Si vous êtes donc autoentrepreneur et que vous avez envie d’optimiser votre couverture santé, il vaut mieux opter pour une mutuelle classique individuelle ou familiale en fonction de la situation. Il y a certains contrats consacrés aux travailleurs indépendants qui proposent de très bons tarifs.
Quelles sont les différentes aides dont vous pouvez profiter en cas de besoin ?
La plupart des auto-entrepreneurs ont un revenu moyen annuel n’excédant pas plusieurs milliers d’euros. De ce fait, beaucoup d’auto-entrepreneurs n’aiment pas souscrire à une mutuelle afin d’assurer la couverture de leurs dépenses de santé en raison des moyens financiers. De nombreuses personnes ne savent pas qu’elles peuvent bénéficier de certaines aides publiques afin de leur garantir une couverture santé minimale. On note d’abord :
- la couverture maladie universelle complémentaire ;
- la mutuelle gratuite pour les revenus élevés ;
- Il y a également l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé pour les personnes qui ont un revenu nettement supérieur.
Les personnes qui ne peuvent pas bénéficier de ces différentes aides ne doivent pas tenir compte de cela pour balayer du revers de la main la souscription à une mutuelle. Si vous n’avez pas envie de faire face à des dépenses énormes, alors la meilleure option serait de faire une souscription à une mutuelle d’entrée de gamme afin de profiter d’un minimum de couverture. Vous pouvez aussi souscrire à une mutuelle hospitalisation seule afin d’être pris en charge lorsque le besoin se fera sentir. Pour faire un excellent choix de mutuelle, vous devez prendre par 3 étapes à savoir :
- cerner les garanties qui sont offertes par les diverses mutuelles ;
- faire le tri parmi celles qui permettent une bonne couverture ;
- et faire une comparaison des contrats du marché pour opter pour celui qui offre le meilleur tarif.