Une personne agée a le droit de percevoir des aides financières de l’Etat. L’aspa, aussi appelée minimum vieillesse, fait partie de ces aides financières attribuées aux personnes agées. L’attribution de l’allocation doit se faire suivant certaines conditions bien définies. Mais quelles sont les conditions requises pour recevoir son ASPA ? Comment fonctionne le dispositif d’aide ? Quel est son montant ? Existe-t-il d’autres allocations pour les personnes agées ? Nous allons tout de suite répondre à ces questions.
Présentation du dispositif
L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est un dispositif d’aide financière, dont le montant est accordé pour les personnes âgées.
Sont concernées par ce dispositif, les personnes qui n’ont pas effectué assez de cotisations pour avoir accès au régime général de retraite et pouvoir bénéficier d’un revenu supplémentaire à la retraite.
L’aspa n’est pas d’une pension retraite, son financement est à la charge de l’Etat et non des cotisations sociales. Il s’agit de ce que l’on appelle minimum social, comme le RSA.
Les conditions pour recevoir l’ASPA
Pour bénéficier de l’aspa, une personne devra remplir des conditions d’âge, des conditions de ressources et une condition de résidence.
Les conditions liées à l’âge
L’ASPA est éligible pour les personnes âgées de 65 ans et plus. Pour les personnes handicapées ou invalides, des conditions supplémentaires sont à remplir afin de pouvoir bénéficier de l’allocation :
- Une justification d’un taux d’incapacité permanente d’un minimum de 50% ;
- Une reconnaissance de l’inaptitude au travail, avec un taux d’incapacité de 50% ;
- Une éligibilité à une retraite anticipée pour handicap.
Les conditions liées aux ressources
Dans le cas où les revenus perçus par un couple s’avèrent être supérieurs au montant maximum, il n’est pas possible de percevoir l’ASPA.
Le calcul du montant tient en compte les revenus d’activité de chacun, les pensions de retraite et d’invalidité ainsi que les rentes épargnes et retraites. Dans le un calcul spécifique peuvent être pris en compte : le patrimoine immobilier, le mobilier incluant les placements, les donations.
Les éléments non pris en compte dans le calcul sont les allocations logement, les prestations familiales, les majorations d’une tierce-personne, les prestations complémentaires.
Le plafond de ressources maximum équivaut à 16 893.94 euros par an ou encore 1 407.82 Euros par mois.
Les conditions liées à la résidence
Pour bénéficier de l’allocation pour personnes âgées ASPA, les personnes concernées doivent résider en France métropole et les territoires outremer de manière permanente.
Une personne résidant de manière stable et permanente dispose d’une résidence permanente en France. C’est l’endroit où la personne habite ou séjourne pendant au moins 6 mois par an.
Montant de l’ASPA
Le montant maximal attribué quand un couple de retraités bénéficie tous deux de l’allocation est de 1 407.82 Euros ou 16 893.94 Euros annuellement.
Le montant de l’ASPA est alors la différentielle entre le montant maximal et les ressources perçues par le foyer.
Prenons exemple pour illustrer, dans le cas où les ressources d’un couple s’élèvent à 13 000 Euros par an, ASPA = 16 893.94 Euros – 13 000 euros = 3 893.94 Euros par année.
Où adresser la demande d’ASPA ?
La demande d’allocation est à adresser à la caisse retraite. En cas de décès de la personne concernée, les allocations sont récupérables par le conjoint vivant aux caisses retraites concernées.
L’évaluation des ressources se fait pendant les trois derniers mois précédant la demande. Dans le cas où le revenu est supérieur au plafond de ressources autorisé, les derniers 12 mois seront alors pris en compte.
Quand se fait le versement ?
A la charge de la caisse retraite, Carsat, MSA ou autres, le versement de l’allocation est effectué pendant le premier jour du mois suivant la réception de votre demande.
En cas de changement de ressources, de situation familiale ou de résidence, il convient de directement informer la caisse.
Les autres aides pour personnes âgées
Le minimum-vieillesse n’est pas le seul dispositif d’aides financières attribué aux personnes âgées. On peut en citer de nombreux autres :
- L’allocation personnalisée d’autonomie (APA), éligible à partir de 60 ans, pour les personnes dans une condition de perte d’autonomie ;
- L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), pour les personnes qui sont atteintes d’une invalidité avec une inaptitude au travail, l’invalidité doit réduire la capacité à travailler d’au moins de deux tiers, sans condition d’âge ;
- L’allocation simple, éligible à partir de 65 ans, pour les personnes âgées n’ayant pas droits à la retraite ;
- L’allocation pour une aide à domicile, pour une personne en âge de retraite ayant des difficultés à faire les tâches ménagères ;
- La prise en charge de repas, c’est une aide financière pour les personnes ne pouvant pas préparer leur repas au quotidien.
Une personne âgée à la retraite devra alors bénéficier d’au moins l’un des aides financières attribuées par l’état et la sécurité sociale.